Prolongation jusqu’au 31/07/2024 du droit d’option des pédicures-podologues pour se désaffilier du régime des PAMC

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avait ouvert la possibilité aux pédicures-podologues d’abandonner le régime d’assurance maladie des PAMC au profit du régime général des indépendants.
La LFSS pour 2024 est venue prolonger ce droit d’option jusqu’au 31/07/2024.

En pratique, ce choix concerne la cotisation assurance maladie qui diffère entre le régime général des indépendants et le régime des PAMC :

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le régime des PAMC est favorable aux revenus issus d’actes conventionnés qui ne sont soumis qu’à une cotisation maladie de 6,50%, dont 6,40% pris en charge par la CPAM, soit une cotisation effective de 0,10%. Quant aux revenus issus d’actes non conventionnés, ils sont soumis à une cotisation maladie de 9,75%.

Or, la majeure partie des revenus des pédicures-podologues n’est pas conventionnée comme l’indique le tableau ci-dessous :